1.  ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. Toute consultation des pages du site emporte reconnaissance par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Marie Lecompte Douillard se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement et doit se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, dont la version en ligne prévaut sur toute version imprimée de date antérieure. L’utilisateur peut obtenir la ou les versions antérieures sur simple demande adressée à l’adresse mail suivante : ofcoursemontessori@gmail.com.

2. OBJET, CONTENU ET MISE À JOUR

Les présentes informations ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et des droits et obligations respectifs des utilisateurs des services proposés sur le site.                       

L’utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Marie Lecompte Douillard s’efforce de proposer sur son site des informations à jour. Cependant, les informations portées à la connaissance des visiteurs ont été sélectionnées à une date déterminée et reflètent par conséquent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Par conséquent, elles peuvent nécessiter une mise à jour qui n’a pu être diffusée à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, et/ou faire l’objet d’une altération.

Marie Lecompte Douillard ne saurait en conséquence garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de la visite de l’utilisateur sur ce site ou associé à celle-ci.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCÈS

L’accès au site internet est libre et accessible à tout moment pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Marie Lecompte Douillard met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils et fonctionnalités disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Marie Lecompte Douillard ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, elle se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs ; en particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure, les textes, images et photographies constituant et le site https://ofcoursemontessori.fr, sont la propriété exclusive Marie Lecompte Douillard, ou des tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Marie Lecompte Douillard est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs du présent site, tels que le nom de domaine, marque, dénomination ainsi que le logo figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de son propriétaire est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. CONFIDENTIALITÉ DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Si l’utilisateur souhaite utiliser le courrier électronique mis à sa disposition sur ce site, il est informé que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Néanmoins, Marie Lecompte Douillard mettra tout en œuvre dans sa pratique pour que cette confidentialité soit respectée à son niveau. 

6. LIENS HYPERTEXTES

Le présent site web peut comporter des liens donnant accès à des pages web autres que celles de son site, dans le respect des principes essentiels de sa profession, n’appartenant pas au directeur de la publication, qui n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion au contenu de ces sites ; le directeur de la présente publication ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites de tels tiers ou des conséquences de leur utilisation.

Le directeur de la publication se réserve la possibilité de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de sa profession.

7. PROTECTION ET COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Conformément à la Loi Informatique et libertés et au RGPD, l’utilisateur est informé que Marie Lecompte Douillard, en tant que responsable de la publication, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant dans la perspective de la gestion et du suivi des dossiers.

En effet, les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires de contact disponibles sur le site, sont destinées à Marie Lecompte Douillard dans le but qu’il soit apporté une réponse à celui-ci et pour le seul traitement de la demande soumise.

Aucun transfert de donnée ne sera opéré en l’absence de l’accord du client ; son consentement sera requis, en cas de nécessité, que ce transfert ait pour destination un pays de l’Union européenne ou en dehors de cette zone géographique.

Les données à caractère personnel ne seront conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, le temps de la relation contractuelle entre Marie Lecompte Douillard et son client.

Conformément au droit applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant. 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits, après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit  adresser un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : ofcoursemontessori@gmail.com.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du directeur de la publication ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.

Il incombe à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures nécessaires afin de se protéger d’éventuelles contaminations par virus ou autres infections circulant sur internet

Le directeur de la publication décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

9. MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION 

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, Marie Lecompte Douillard a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

10. LOI APPLICABLE 

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.